Conditions d’utilisation
Bienvenue chez Amorediborsa. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Amorediborsa. En accédant à notre boutique en ligne et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions de service.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site Amorediborsa et de ses fonctionnalités.
Les achats réalisés sur la boutique sont également soumis à nos Conditions Générales de Vente, à notre Politique d’expédition et à notre Politique de retour et de remboursement.
En utilisant notre boutique pour effectuer un achat, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat correspondant.
Article 2 – Produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits et leurs caractéristiques avec la plus grande précision possible.
Les photographies ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran et les réglages utilisés.
La disponibilité des produits peut évoluer. Un produit peut être modifié, retiré de la vente ou devenir indisponible.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur notre boutique constitue une demande d’achat.
La commande est enregistrée après validation du paiement.
Amorediborsa peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
- produit indisponible ;
- erreur manifeste concernant le prix ou les informations de commande ;
- problème de paiement ;
- suspicion de fraude ;
- informations manifestement incorrectes ou incomplètes.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande.
Article 5 – Expédition et livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Les commandes passées le week-end ou les jours fériés sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné.
À titre indicatif, les livraisons en France métropolitaine sont généralement effectuées sous 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Dès l’expédition de la commande, un e-mail contenant les informations de suivi est envoyé au client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard ou empêcher la livraison.
Certains retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en période de forte activité, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de perturbations des services de transport.
Les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable en matière de livraison restent pleinement applicables.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Une fois sa décision de rétractation communiquée dans ce délai, le consommateur dispose ensuite d’un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le ou les articles concernés.
Article 7 – Retours et annulations en libre-service
Amorediborsa met à disposition un service permettant d’effectuer directement une demande de retour ou, lorsqu’elle est disponible, une demande d’annulation depuis le compte client :
https://account.amorediborsa.shop
Pour demander un retour, connectez-vous avec l’adresse e-mail utilisée lors de votre commande, ouvrez la commande concernée, sélectionnez l’option de retour, choisissez le ou les articles concernés puis envoyez votre demande.
Un motif peut être sélectionné afin de faciliter le traitement de la demande. Celui-ci ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation.
La demande est ensuite examinée par Amorediborsa et les instructions nécessaires au retour sont communiquées au client.
Une demande d’annulation peut également être effectuée depuis le compte client tant que l’article n’a pas encore été expédié et que l’option d’annulation est disponible.
Une demande d’annulation n’est pas automatiquement acceptée. Si la commande a déjà été expédiée, le client pourra demander un retour après sa réception.
Article 8 – Conditions de retour et remboursement
Le produit peut être examiné ou essayé dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.
Le produit retourné doit être complet, accompagné de ses accessoires éventuels et de ses étiquettes lorsqu’elles sont présentes.
Une dépréciation du produit peut être prise en compte lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son simple examen, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Sauf erreur de notre part, produit défectueux ou situation dans laquelle la réglementation prévoit leur prise en charge par le vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Amorediborsa rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire autorisé par la réglementation.
Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Si vous recevez un article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, effectuez votre demande directement depuis votre compte client en sélectionnant le motif correspondant.
Nous examinerons votre demande et pourrons vous demander des photographies ou des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier.
Les garanties légales applicables restent pleinement applicables indépendamment du délai de rétractation de 14 jours.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, visuels produits et éléments de design, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à Amorediborsa ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
Article 11 – Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;
- de collecter des données personnelles sans autorisation ;
- d’utiliser des procédés automatisés portant atteinte au fonctionnement du site ou aux droits d’Amorediborsa ou de tiers.
Article 12 – Responsabilité
Amorediborsa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur usage normal ou d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions de service.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
Article 13 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Amorediborsa n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et n’est pas responsable de leurs contenus, services ou pratiques.
Article 15 – Modification des Conditions de service
Les présentes Conditions de service peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution de nos services, du fonctionnement de la boutique ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation, sous réserve des droits déjà acquis dans le cadre d’une commande antérieure.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Amorediborsa afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 17 – Coordonnées
Amorediborsa
11 Avenue des Frères Lumière
95240 Cormeilles-en-Parisis
France
E-mail : Contact@amorediborsa.shop
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à cette adresse.